Loi forestière : la société civile est inquiète

Au Cameroun, les organisations de la société civile (OSC) s’interrogent sur le processus de modification du contenu de la loi forestière du 20 janvier 1994.

Institutionnalisation de l’observatoire indépendante externe, incitations communautaires, prise en compte du genre dans la gestion des forêts, meilleure gestion de la redevance forestière, transformation du bois, exploitation forestière importée et prise en compte des ressources génétiques. Ces 7 recommandations formulées par les OSC pour une meilleure révision de la loi forestière du 20 janvier 1994, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, apparaissent comme étant des éléments indispensables pour l’implémentation véritable de la bonne gouvernance forestière au Cameroun.

L’exploitation illégal du bois, demeure une réalité au Cameroun.
©: A.K.N.

Selon la lettre ouverte à la loi forestière n° 94/01 du 20 janvier 1994, les contributions effectuées il y a une dizaine d’années « par les parties prenantes, pourraient être caduque ». Ainsi, cette correspondance invite à la reformulation du texte juridique en question, « en tenant compte des nouveaux enjeux du secteur. » Depuis le lancement du processus de révision du contenu de cette loi, de nouvelles décisions ont été adoptés, mais ne sont pas prises en compte dans la version en vigueur, apprend-on.

Pour le développement

Très rapidement, la (nouvelle) loi forestière doit inclure l’Observation indépendante externe (OIE), qui se charge d’identifier et dénoncer les activités présumées illégales. Pour contribuer au recul de la corruption et accroitre la gestion participative, les communautés à l’origine de dénonciations devront également être impliqués dans la clé de répartition des bénéfices issus des ventes aux enchères publiques (VEP). La politique nationale genre, c’est-à-dire la promotion de l’égalité et l’équité entre les sexes étant pris en compte.

La redevance forestière annuelle, catalyseur du développement local, doit efficacement être mis en place, en déduit-on de la lettre à la loi forestière. Le même document stipule qu’« il est urgent de mettre en place des mesures d’accès au bois légal aux petites et moyennes entreprises nationales de la transformation des bois, en instituant des titres qui leur permettraient de faire de la transformation artisanale en toute légalité. »

…Les populations locales et les communauté autochtones au centre de l’exploitation des ressources.

Aussi est-il mentionné que le nouveau contenu doit prévoir « des dispositions en lien avec la mise en place d’un comité inter sectoriel, pour le processus d’attribution des espaces destinés aux projets de développement. » C’est donc une loi qui placerait « les populations locales et les communauté autochtones au centre de l’exploitation des ressources génétiques », lit-on sur la lettre.

LIRE AUSSI  Forêts et développement rural (Foder) combat l’exploitation forestière illégale.

Cette lettre, dont le contenu provient d’une quinzaine d’organisations de la société civile, a été élaborée et publiée par la coordination de l’observation indépendante externe (OIE).

Arnaud Kévin Ngano  

Please follow and like us:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *