Ministère des finances : une « pratique illégale » stoppée

Dans la lettre circulaire n°00006858 publié le 11 août 2021 à Yaoundé, Louis Paul Motazé, ministre des finances, informe les entreprises d’assurances et les sociétés de courtages que les mille (1.000) francs CFA de frais supplémentaires qu’ils prennent aux transporteurs sont dorénavant interdit.

« Cette pratique est illégale. Surtout que c’était une charge de plus et de trop dans les contrats d’assurance ». François Eugène Tetsiadha, président national du Syndicat national des transporteurs publics de voyageurs du Cameroun se réjouit de la décision d’anuler les frais supplémentaires déboursés par propriétaire de véhicules à titre honéreux dans le cadre des assurances. Il salue cette initiative du ministre des finances car les transporteurs n’ont cessé de se plaindre par rapport à ce complot.

Escroquerie

En effet, ce prélèvement supplémentaire de 1.000 francs CFA que les sociétés d’assurances effectuent sur les assurés, entre dans le cadre de la souscription des polices d’assurances de responsabilité civile obligatoire, au titre de leur contribution aux charges de fonctionnement de la commission tripartite Etats-assurance-syndicats, créé par la décision n°0000114/MINFI/SG/DGTCFM/DA du 01 août2011.  

Une décision dont « les assureurs s’en sont servis pendant des années pour extorquer de l’argent aux transporteurs », expliquent les victimes de vive voix. « Ils l’on fait à l’insu du ministre. Il a fallu un préavis de grève pour qu’il se rende compte qu’il y avait quelque chose qui clochait », explique François Eugène Tetsidha. Cette résolution est donc une solution prise par le ministre pour inciter les syndicalistes à rétablir l’ordre vu la grève qu’ils ont mener la veille.

Non au commerce à perte

Toutefois, le problème de prélèvement supplémentaire n’est que le cadet des soucis de ces travailleurs. Car selon leurs témoignages, il existe encore d’autres abus dont ils sont victimes notamment dans le domaine d’assurance de transport public de voyageurs (TPV). Il s’agit :

  • du refus d’assurer les mototaxis et les véhicules du périurbain et rural
  • la violation « grave » sur les fonctionnements et les primes fixant la prime des assurances du pool TPV au Cameroun.

« Les assureurs estiment qu’ils ne peuvent pas faire un commerce à perte, car selon eux, les mototaxis non seulement n’apportent pas grand-chose, mais font trop d’accidents au quotidien. Pour le secteur périurbain, aucune raison valable ne filtre », explique le président du Synetracam. Il propose 4 choses : « si le gouvernement a jugé d’utilité publique ce secteur par une règlementation appropriée, ces camerounais ont dès lors le droit d’être assuré, du moins pour ceux qui sont en règle vis-à-vis de ladite règlementation. A défaut de se faire assurer par les compagnies d’assurance, l’Etat du Cameroun se doit de créer une compagnie d’assurance pour ce secteur tant esquivé par les assureurs ». Ces compagnies d’assurance n’ont pas souhaité se prononcer sur le sujet.

Ajara Fomekong, (stagiaire)

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