Sécurité nucléaire : La dureté de la loi bientôt promulguée

Grâce au discours de Madeleine Tchuinté, le projet de loi portant cadre général de sécurité radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire de responsabilité civile et de l’Application des garanties a été voté par l’ensemble des députés, le 28 Juin dernier. Synthèse du projet de loi en question.

Le Ministre de la recherche scientifique et de l’innovation a donné un coup de pouce au domaine de l’énergie nucléaire. Ainsi, la loi récemment adoptée par les députés, s’applique aux activités pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants.

C’est ainsi que l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea), a établi un programme de sécurité nucléaire et créé une collection de publications, dans ce domaine. Ceci, afin de donner des recommandations et des orientations auxquelles les Etats peuvent avoir recours pour fonder, mettre en œuvre et préserver leur régime national de sécurité nucléaire.

La collection sécurité nucléaire de l’Aiea comprend quatre catégories de publications. Les fondements de la sécurité nucléaire, recommandations, guides d’application et orientations techniques.

La première catégorie par ordre d’importance (fondements de la sécurité nucléaire) énonce les objectifs et les éléments essentiels de la sécurité nucléaire. Parmi ces éléments, apparaissent la responsabilité de l’Etat, le transport international et autre. La section 3 alinéa 1 de ce projet de loi, prescrit que « le régime national de protection physique concerne toutes les matières nucléaires en cours d’utilisation, d’entreposage et de transport, ainsi que toutes les installations nucléaires. L’Etat devrait veiller à la protection des matières nucléaires et des installations nucléaires contre l’enlèvement non autorisé et le sabotage ».

La deuxième catégorie (recommandations) développe les éléments essentiels de la sécurité nucléaire et présente les prescriptions qu’il est recommandé que les Etats suivent, pour appliquer les principes fondamentaux. La section 4 sur lesdites prescriptions, concernant les matières nucléaires par catégorie dans son alinéa 4.14 dispose par exemple que « Les matières nucléaires devraient être utilisées ou entreposées au moins dans une zone d’accès limité ».

Quant aux troisième et quatrième catégories (guides d’application et orientations techniques), donnent de plus amples informations sur la mise en œuvre des recommandations à l’aide de mesures appropriées. Le programme de l’Aiea et leurs publications sur la sécurité nucléaire, sont donc un avantage de bon aloi, pour le Cameroun en la matière.

Maxime Kana, stagiaire

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